Pontault-Combault est une ville de 35 000 habitants qui dispose d’un budget annuel de fonctionnement de 50 millions d’euros. La moitié des recettes est apportée par les impôts locaux : la taxe professionnelle (TP), la taxe d’habitation et celle sur le foncier bâti et non-bâti.

En dehors de la TP, le montant des prélèvements est la somme d’une base déterminée par l’État en fonction de la valeur locative supposée du logement possédé (taxe foncière) ou loué (taxe d’habitation) par le contribuable multipliée par un taux voté par la ville chaque année.

À deux mois de la création de la communauté d’agglomération de la Brie francilienne, Jean-Claude Gandrille conseiller municipal chargé de l’intercommunalité, répond à nos questions sur l’avenir financier de l’intercommunalité.

Pontault mag : Sur quelles ressources fonctionnera la communauté d’agglomération la Brie Francilienne ?

Jean-Claude Gandrille : L’intercommunalité sera financée par la taxe professionnelle (ou les compensations versées par l’Etat en cas de suppression de cet impôt) prélevée par les deux villes, transformée alors en taxe professionnelle unique (la TPU). La deuxième ressource sera la dotation générale de fonctionnement (DGF) apportée par l’État. D’autres ressources sont envisageables en particulier sous forme de subventions, issues du département, de la région de l’Etat ou des organismes dépendants de l’Etat, de l’Europe etc.

Pontault mag : Comment va se matérialiser la création de la Communauté d’Agglomération la Brie Francilienne sur les feuilles d’impôts locaux ?

Jean-Claude Gandrille : Par des mouvements comptables qui n’auront pas d’impact sur le net à payer. Dans le détail, les recettes affectées aux syndicats qui rejoindront dès 2010 l’intercommunalité sortiront de la deuxième colonne "syndicat" qui apparaît sur la feuille d’imposition pour réapparaître dans la première colonne "commune". Nous adresserons à tous les contribuables une notice explicative avec les impôts l’année prochaine.