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Depuis la Loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme se substitue au Plan d’Occupation des Sols en tant que document réglementaire d’urbanisme communal (ou éventuellement intercommunal). Mais le PLU est bien (...)
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Le Plan Local d’Urbanisme de Pontault-Combault a été approuvé par une délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2006 et modifié par une délibération en date du 11 mai 2007.
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